CHARTE DE CONFIDENTIALITE

L’association sans but lucratif (ASBL) « Au Sein des Femme.be » souhaite vous fournir toutes informations claires et précises concernant le respect de votre vie privée, de la protection et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la réglementation applicable en la matière, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données      (« RGPD »).

Le présent document a donc pour objet de vous éclairer quant aux données personnelles que nous traitons, aux finalités de ces traitements, aux mesures prises pour la protection de vos données, et à vos droits en la matière.

1. De quoi s’agit-il ?

Les « données personnelles » visent toute information se rapportant à une personne physique, qu’elle soit identifiée ou même uniquement identifiable sur base de ces informations.

Le « traitement » vise toute opération appliquée sur ces données, par exemple leur collecte, leur enregistrement, leur utilisation ou leur conservation.

Le « responsable du traitement » est l’ASBL « Au Sein des Femmes.be » BCE : 0821.871.793, dont le siège social est établi rue des Ecoles, 1 à 1435 – Mont-St-Guibert, dénommée ci-après « l’association ». C’est elle, en l’occurrence, qui détermine les finalités et les moyens de traitements des données personnelles qu’elle opère, dans le respect du RGPD. 

Pour votre information, vous pouvez accéder au texte intégral du RGPD via le lien suivant : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=NL

2. De qui s’agit-il ?

Cette politique de confidentialité vise les personnes suivantes :

  • les membres effectifs et adhérents de l’association ;
  • les bénévoles ;
  • les personnes faisant appel aux services de l’association ;
  • les donateurs, les testateurs, … ;
  • toutes personnes ayant manifesté un intérêt pour les activités ou événements organisés par l’association ;
  • tous professionnels en contact avec l’association dans le cadre de ses activités ou événements.

3. Quelles données personnelles traitons-nous ? 

Les données personnelles que nous traitons peuvent être :

  • Nom et prénom ;
  • Lieu et date de naissance ;
  • Sexe ;
  • Numéro de Registre National et numéro de carte d’identité ;
  • Adresse de domicile ou de résidence ;
  • Langue ;
  • Numéro de téléphone fixe et/ou portable ;
  • Adresse e-mail ;
  • Données bancaires de la personne.

En outre, nous pouvons traiter des données relatives à la santé des personnes faisant appel à nos services. Ces données personnelles sont traitées dans le respect strict des droits des personnes concernées et des conditions prévues par la réglementation.

Conformément à l’article 13§2 du Règlement et de la loi, ces données à caractère personnel ne sont conservées que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées et au maximum pour une période de 20 ans.

4. A quelles fins sont traitées vos données personnelles ?

  • pour aider efficacement les personnes faisant appel à nos services (accompagnement, formation, information, etc…) ;
  • pour tenir le public informé de nos services, activités et organisation d’événements par exemple via nos newsletters ;
  • pour inviter, fidéliser et remercier les donateurs et toutes personnes ayant manifesté ou susceptibles de manifester un intérêt envers l’association et à contribuer à son financement (par des dons, par le sponsoring, etc…) ;
  • pour assurer le respect des obligations légales qui nous incombent.

5. Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

  • par le formulaire disponible sur notre site internet (inscription comme membre effectif ou adhérent, inscriptions aux activités et/ou événements organisés par l’association, demande de contact, etc…) et lors d’organisation d’événements particuliers ;
  • par les conventions éventuelles conclues entre l’association et les personnes sollicitant ses services ;
  • par toute personne concernée qui communique d’initiative ses données personnelles ;
  • par des organismes tiers dans le cadre de l’accompagnement des personnes ayant recours aux services de l’association (par exemple, mutualités, …) ;
  • par le recours à des bases de données (location de fichiers auprès de fournisseurs spécialisés). 

6. Qui traite vos données personnelles ?

Vos données personnelles ne sont traitées que par des personnes de l’association spécialement habilitées à cette fin.

Ces données peuvent également être transférées à des tiers, uniquement lorsqu’ils collaborent avec l’association dans le cadre de la fourniture de services ou lorsque nous y sommes légalement obligés (par exemple, à une banque ou aux autorités fiscales, dans le cadre du traitement d’un don).

Par ailleurs, nous faisons ou pouvons faire appel à des sous-traitants, pour :

  • la gestion de l’infrastructure informatique, des applications et du site web ;
  • la fourniture de bases de données ;
  • la prestation de services de mailing ;
  • la gestion des correspondances électroniques.

Nous veillons à nous assurer que ces tiers et nos sous-traitants assurent qu’ils traitent ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée en, notamment, offrant des garanties strictes, en ce qui concerne les mesures techniques et organisationnelles mises en place, pour assurer la confidentialité et la sécurité des données.

Nous nous engageons en outre, à préserver la confidentialité de vos données personnelles et à mettre en place des mesures de sécurité appropriées, destinées à éviter toute perte, tout usage abusif ou toute altération de ces données.

7. Quels sont vos droits ?

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles qui vous concernent. 

Vous pouvez exercer ces droits en contactant l’association (voir ci-dessous, point 9. ‘Pour nous contacter’).

8. Et en matière de cookies ?

Un cookie est un fichier de petite taille stocké sur votre disque dur et qui contient des informations relatives à vos habitudes de navigation. Le cookie mémorise donc certaines préférences, comme par exemple le choix de la langue. 

Quels types de cookies utilisons-nous ?

  • Cookies de Session
  • Cookies de Google Analytics
  • Cookies de Facebook

Remarques :

  • ces cookies ne permettent en aucune manière l’identification des personnes ;
  • lorsque vous visitez notre site pour la première fois, nous vous informons par une bannière que nous utilisons des cookies. Vous déterminez vous-même si vous les acceptez ou les refusez. Si vous les acceptez, la bannière ne s’affichera plus lors de votre prochaine visite.

Comment gérer vos cookies en fonction de votre navigateur ? :

9. Pour nous contacter :

Pour toute question, tout renseignement complémentaire ou toute plainte relative au traitement de vos données personnelles, contactez-nous :

  • par courrier postal, à l’adresse suivante : Au Sein des Femmes, association sans but lucratif – RGPD – rue des Ecoles, 1 – 1435 – Mont-St-Guibert ;
  • par e-mail, à l’adresse suivante :

Vous pouvez également vous adresser à l'Autorité de Protection des Données :

  • par courrier postal, à l’adresse suivante : rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles ;
  • via son site internet : privacycommission.be.

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